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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET D’ENQUÊTE PARCELLAIRE

Communes du Thillay, Goussainville, Vaud’herland et Roissy-en-France

Par arrêté préfectoral n° 2019-15196 en date du 3 juin 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit l’ouverture, d’une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux du captage d’eau potable « forage Maurice Berteaux », à l’instauration des périmètres de protection et de servitudes d’utilité publique et à l’autorisation au titre du code de l’environnement, et conjointement l’ouverture d’une enquête parcellaire au Thillay, préalable à la cessibilité d’une parcelle nécessaire à la réalisation du projet.
Ces enquêtes se dérouleront du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies concernées et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans chaque mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public de leurs bureaux. Le registre d’enquête parcellaire se situera uniquement à la mairie du Thillay.

Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur dans les mairies concernées, qui les annexera aux registres d’enquête ou adresser un courriel à l’adresse suivante : enquete.publique.captage.eau@mairie-le-thillay.fr
Les courriels seront annexés aux registres d’enquête dès réception et tenus à la disposition du public. Les courriels réceptionnés après la clôture des enquêtes, ne seront pas pris en compte.
Le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet suivant : http://www.mairie-le-thillay.fr/
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie du Thillay, 21, rue de Paris.

M. Michel DEJARDIN, Ingénieur principal en retraite, est nommé commissaire-enquêteur pour conduire ces enquêtes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés, à la mairie du Thillay, aux dates et heures précisées ci-après :
Lundi 16 septembre 2019 de 14h30 à 17h30 (l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement ouvert à cet horaire)
Mercredi 25 septembre 2019 de 14h30 à 17h30
Samedi 5 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
Vendredi 18 octobre 2019 de 14h30 à 17h30

En complément du dossier déposé en mairie et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à M. LE MONNIER, Conseil départemental du Val-d’Oise, Direction de l’environnement – Service eau et assainissement, tél : 01.34.25.37.27 antoine.lemonnier@valdoise.fr
Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture des enquêtes pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.
Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux maires concernés.

 

Mairie
21, rue de Paris
95 500 Le Thillay
Tél. 01 39 33 91 11

Horaires d'ouverture
Lundi : 9h00-12h00 puis fermeture au public de 13h à 17h30.
Mardi et mercredi : 9h00-12h00 et 13h00-17h30
Jeudi : 13h30-19h00
Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Permanences le samedi : 9h00-12h00

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