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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France

Objet et dates de l'enquête

Par arrêté n°19.26 du 30 août 2019, le Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Roissy Pays de France, arrêté par délibération du conseil communaitaire le 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme élaboré par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il vise à la mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale à l'échelle d'un bassin de vie.

L'enquête se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 09h00 au samedi 26 octobre 2019 à 12h00, soit 34 jours consécutifs.

Toute information peut être demandée auprès de le communauté d'agglomération au 01 74 25 71 12.

Vous pouvez télécharger l'avis d'enquête publique dans la rubrique ci-contre, et consulter l'ensemble des documents concernant cette enquête dans le lien ci-contre.

Mairie
21, rue de Paris
95 500 Le Thillay
Tél. 01 39 33 91 11

Horaires d'ouverture
Lundi : 9h00-12h00 puis fermeture au public de 13h à 17h30.
Mardi et mercredi : 9h00-12h00 et 13h00-17h30
Jeudi : 13h30-19h00
Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Permanences le samedi : 9h00-12h00

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