Lac
Accueil > Article > Les animaux dangereux ou gênants

Les animaux dangereux ou gênants

Les animaux peuvent être à l’origine de toutes sortes de gênes ou d’accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable étant propriétaire ou étant une personne momentanément chargée de sa garde.
Dans tous les cas, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.

Notre conseil : si vous êtes propriétaire d’un animal, souscrivez à une assurance.
Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire car il s'agit d'une maladie mortelle tant pour l’animal que pour l’homme.

Les animaux bruyants
Les aboiements excessifs d’un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.
Pour les faire cesser, veuillez informer votre gardien or en cas d’échec veuillez vous adresser directement à la mairie, à la police municipale du Thillay ou à la brigade de gendarmerie de Roissy en France.

Les animaux errants
Il faut savoir qu'aucun animal ne doit divaguer. De plus, sur la voie publique un animal doit être tenu en laisse ou transportés dans une cage et ceux potentiellement dangereux doivent être muselés.

  • Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, contactez police-secours ou les pompiers qui vous enverra une équipe cynophile en charge de capturer l’animal afin de le placer en fourrière.
  • Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.

Dans certains cas, les dégâts causés par du gibier tels que les sangliers, cerfs, biches, daims et chevreuils peuvent être indemnisés par l’office national de la chasse situé au 85 bis avenue de Wagram 75017 à Paris

Les chiens dangereux
La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux et pour ce faire elle les classe en deux catégories :

  • La 1ere catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document
    Par exemple : Les Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu.
  • La 2e catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des origines françaises (LOF)
    Par exemple : Les American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigrée) attestant de l’origine du chien.
    Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1re catégorie, la réglementation prévoit :

  • Des interdictions concernant l'acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l'importation, l'introduction sur le territoire français, l'accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • Des obligations concernant la circulation des chiens muselés et tenus en laisse, la stérilisation, la déclaration en mairie, la vaccination contre la rage ou encore l'assurance responsabilité civile.

Pour la 2e catégorie, la réglementation prévoit :

  • Des interdictions concernant le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • Des obligations concernant la déclaration en mairie et la production des certificats de vaccination et d’une assurance responsabilité civile et la circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1re et 2e catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

  • Les personnes de moins de 18 ans
  • Les personnes majeures sous tutelle
  • Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence
  • Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Les animaux griffeurs ou mordeurs
Pour votre sécurité :

  • Ne vous exposez pas aux morsures d’un chien 
  • Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien
  • Ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange
  • Ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître.

Habituez vos enfants à ce comportement de réserve vis-à-vis des animaux.
Si vous avez été mordu ou griffé par un animal veuillez consulter d’urgence un médecin même si vous connaissez l’animal puis signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
La mairie sera avisée et l’animal sera placé sous surveillance vétérinaire. De plus, si l’animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

 

Infos pratiques: 

Pour plus d'informations contactez :

  • Le Services vétérinaire de votre préfecture
  • Votre mairie
  • Votre vétérinaire

Mairie
21, rue de Paris
95 500 Le Thillay
Tél. 01 39 33 91 11

Horaires d'ouverture
Lundi : 9h00-12h00 puis fermeture au public de 13h à 17h30.
Mardi et mercredi : 9h00-12h00 et 13h00-17h30
Jeudi : 13h30-19h00
Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Permanences le samedi : 9h00-12h00

Ce site est un site internet n'est pas voué à accepter les publicités dont nous n'accuserons pas réception et auxquelles nous ne répondrons pas.