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Lutter contre les dépôts sauvages

Beaucoup de communes et la notre en fait partie, font face depuis quelques années à une nouvelle forme d'incivilité : les dépôts sauvages sur le domaine public qui, outre les coûts supplémentaires, dégradent l'image de la ville.

Au fil des années, la municipalité a  pourtant multiplié les actions de "nettoyage de printemps" en partenariat avec les écoles et les centres de loisirs, elle a également alerté les administrés par le biais de différents supports de communication (panneaux, site, magazines) et pour autant, les entrées de notre petite ville ressemblent trop souvent à une décharge !

Quelles solutions pour faire cesser ces dépôts d'ordures et garder une ville propre et accueillante ?
Sanctionner les contrevenants, car les dépôts sauvages constituent une infraction au code de l'environnement. Le Maire peut procéder à leur enlèvement d'office aux frais des contrevenants (articles L.541-2 et 3). D'autre part, cette atteinte à l'environnement peut être sanctionnée par une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500€ d'amende) assortie de la saisie du véhicule.

Infos pratiques: 

Renseignements auprès de la Police Municipale
Tél : 01 39 33 94 13

Mairie
21, rue de Paris
95 500 Le Thillay
Tél. 01 39 33 91 11

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h30
Le samedi : 9h-12h

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