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Une déclaration de travaux, pourquoi ?

Une déclaration de travaux est une autorisation de l’administration délivrée en vue de la réalisation d’une opération de travaux, dans le respect des règles d’urbanisme et de l’environnement.
Une déclaration de travaux est une autorisation de travaux est obligatoire pour tout travaux n’excédant pas 20 m² de SHOB (surface hors œuvre brut), ravalement, clôture, abri de jardin, réfection de toiture, piscine non couverte).

1. Constitution du dossier
Le dossier de la déclaration de travaux doit comprendre
L’imprimé CERFA que vous devrez retirer auprès de votre mairie au Service urbanisme ou à télécharger l'imprimé CERFA.

Celui-ci devra être complété et déposé au service urbanisme accompagné des pièces suivantes :

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plans des façades (arrière, avant et pignon)
  • Plans du projet envisagé
  • Photo de l’emplacement du projet

Tous ces plans devront être côtés et à l’échelle (150e, 1100e, etc.) en trois exemplaires.

Pour un ravalement 

  •  Une photo du bâtiment actuel
  •  Un plan de situation
  •  Préciser sur l’imprimé la couleur du futur ravalement

Pour un changement de tuiles 

  •  Une photo du bâtiment
  •  Un plan de situation
  •  Préciser sur l’imprimé la couleur de la tuile

2. Le dépôt du dossier
Celui-ci devra être déposé au service urbanisme de la mairie contre décharge ou envoyé en recommandé avec avis de réception au même service.

3. Délai d’instruction

  • Pour une déclaration de travaux sans consultation : 1 mois d’instruction
  • Pour une déclaration  de travaux avec consultation de service : 2 mois d’instruction

Dans les deux cas, une notification de délai vous sera adressée pour vous informer du délai d’instruction.

4. Déroulement des travaux
Avant d’effectuer les travaux, la déclaration de travaux doit être affichée très lisiblement sur le terrain et cela pendant toute la durée des travaux. L’affichage de la déclaration de chantier est très important puisqu’il conditionne le départ du délai de 2 mois durant lesquels doit s’exercer le recours éventuel d’un tiers ayant intérêt à agir.

Ouverture de chantier : néant
Achèvement des travaux : néant
Conformité : néant

Les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification de la déclaration de travaux.

Mairie
21, rue de Paris
95 500 Le Thillay
Tél. 01 39 33 91 11

Horaires d'ouverture
Lundi : 9h00-12h00 puis fermeture au public de 13h à 17h30.
Mardi et mercredi : 9h00-12h00 et 13h00-17h30
Jeudi : 13h30-19h00
Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Permanences le samedi : 9h00-12h00

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