Vous n’avez plus à effectuer de déclaration de ressources à votre Caisse d’Allocations Familiales. Il suffit d’adresser votre déclaration de revenus dûment remplie à votre centre des impôts.

Ensuite votre CAF s’occupe de tout ! Elle collecte directement auprès des services fiscaux les informations figurant sur la déclarations de revenus, essentiellement pour le calcul des droits : salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, allocation de chômage ou indemnités de sécurité sociale, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde, pensions alimentaires versées) ou tout autre revenu déclarable.

Vous n’êtes pas imposable ? Vous devez IMPERATIVEMENT effectuer une déclaration de revenus aux impôts. Avec ou sans revenus en 2008 : IL FAUT DECLARER !

Sans cette démarche, il n’y aura pas de mise à jour automatique de vos droits au 1er janvier 2010.

A SAVOIR :
Quel que soit le montant de leurs ressources, les jeunes de moins de 25 ans qui sont rattachés à votre foyer fiscal, doivent indiquer leurs revenus sur votre déclaration.
CEux qui ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal doivent faire leur propre déclaration au service des impôts.

Par ailleurs, pour que ces échanges s’effectuent au mieux, il est indispensable que les situations familiales et professionnelles déclarées aux services fiscaux soient identiques à celles déjà connues par la CAF.

De même, il est nécessaire que le numéro de sécurité sociale de toutes les personnes composant votre foyer fiscal soit connu de la CAF et des impôts.
Que se passe t il si la CAF n’a pas toutes les infos nécessaires ?
Deux situations possibles :
 - Si pour une raison quelconque, la CAF n’a pas pu récupérer les revenus auprès des impôts, elle vous contactera au mois d’octobre.
 - Si après examen des données communiquées par les impôts, la caisse a besoin de précisions complémentaires, elle vous contactera au mois de novembre.

IMPORTANT

Cette simplification, mise en place, modifie la date de renouvellement des droits :
L’exercice de calcul des droits s’aligne maintenant sur celui des impôts, soit sur une année civile.

Ainsi les ressources 2008 permettront le calcul de vos prestations, sous condition de ressources, pour toute l’année 2010 et, sauf changement dans votre situation professionnelle ou familiale ou celle de vos enfants, vos droits resteront inchangés jusqu’au 31 décembre 2010.

ATTENTION, CELA NE VOUS DISPENSE PAS DE SIGNALER TOUT CHANGEMENT DANS VOTRE SITUATION FAMILIALE OU PROFESSIONNELLE.

 Serveur téléphonique Impôts-Service : 0 810 467 687 (coût d’un appel local)
Serveur téléphonique CAF Val d’Oise : 0 820 25 95 10 (0.112€/minute)