ATTENTION, POUR LES PROCHAINES ELECTIONS, UNE PIECE D’IDENTITE DEVRA  DORENAVANT ÊTRE PRESENTEE AVEC SA CARTE D’ELECTEUR

Les élections municipales auront lieu les dimanche 9 et 16 mars 2008.

De nouvelles dispositions concernant les pièces permettant de justifier obligatoirement de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 3 500 habitants ont été notifiées dans l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 & R.60 du Code électoral.

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Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus

1° Carte Nationale d’Identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie

8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

9° Permis de conduire ;

10° Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;

13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité  du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

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Les ressortissants de l’Union européenne, autres que les français, devront également justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, et présenter :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés aux 5° et 12° ci-dessus.

Des titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.