Article 2 : Les heures limites d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des établissements de divertissements publics sont fixés comme suit :

     - Fermeture : 1 heure du matin

     - Ouverture : 5 heures du matin

Article 5 : Les exploitants pourront sans qu’ils aient besoin d’autoriation administrative spéciale, laisser leurs établissements ouverts toute la nuit aux dates suivantes :

   - Nuits du 13 au 15 juillet,

   - Nuits du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier,

   - Fête de la musique

Article 6 : L’heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.

Toutefois, la vente de boissons alccolisées n’est plus autorisée dans ces établissements pendant l’heure et demie précédant leur fermeture.