Une déclaration de travaux, pourquoi ?

1. Constitution du dossier
Le dossier de la déclaration de travaux doit comprendre
L’imprimé CERFA que vous devrez retirer auprès de votre mairie (service urbanisme 26, rue des Ecoles (fermé le samedi) ou à télécharger  imprimé CERFA.

Celui-ci devra être complété et déposé au service urbanisme accompagné des pièces suivantes
1. plan de situation
2. plan de masse
3. plans des façades (arrière, avant et pignon)
4. plans du projet envisagé
5. photo de l’emplacement du projet
Tous ces plans devront être côtés et à l’échelle (150e , 1100e  etc) en trois exemplaires.

Pour un ravalement
 une photo du bâtiment actuel
 un plan de situation
 préciser sur l’imprimé la couleur du futur ravalement

Pour un changement de tuiles
 une photo du bâtiment
 un plan de situation
 préciser sur l’imprimé la couleur de la tuile

2. Le dépôt du dossier
Celui-ci devra être déposé au service urbanisme de la mairie contre décharge ou envoyé en recommandé avec avis de réception au même service.

3. Délai d’instruction
Pour une déclaration de travaux sans consultation  1 mois d’instruction
Pour une déclaration  de travaux avec consultation de service  2 mois d’instruction
Dans les deux cas, une notification de délai vous sera adressée pour vous informer du délai d’instruction.

4. Déroulement des travaux
Avant d’effectuer les travaux, la déclaration de travaux doit être affichée très lisiblement sur le terrain et cela pendant toute la durée des travaux. L’affichage de la déclaration de chantier est très important puisqu’il conditionne le départ du délai de 2 mois durant lesquels doit s’exercer le recours éventuel d’un tiers ayant intérêt à agir.

Ouverture de chantier : néant
Achèvement des travaux : néant
Conformité : néant

Les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification de la déclaration de travaux.