Ces activités sont répertoriées sous les rubriques de classement ci-dessous :
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Déchets industriels provenant
d'installations classées
- Ordures ménagères et autres résidus urbains
- Transits, regroupement, tri, déssassemblage, remise en état
d'équipement électriques et électroniques mis au rebut
- Métaux
- Caoutchouc, élastomères, polymères
- Réfrigération et compression
- Liquide inflammable
Toutes les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet, dans un délai d'un mois, du lundi 12 avril au mercredi 12 mai 2010 inclus dans les mairies précitées où seront déposés : la demande, les plans de l'établissement et le registre d'enquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies.
Madame Françoise de Menthon, désignée Commissaire Enquêteur par ordonnance du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise du 24 février 2010, sera chargée d'ouvrir les registres d'enquête, de réunir les observations présentées et de les clore à l'expiration du délai ci-dessus indiqué.
Madame Françoise de Menthon assurera une permanence en mairie de Gonesse :
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Lundi 12 avril de 09h00 à 12h00
- Samedi 24 avril de 09h00 à 12h00
- Vendredi 30 avril de 15h30 à 18h30
- Jeudi 6 mai de 09h00 à 12h00
- Mercredi 12 mai de 14h00 à
17h00
Conformément au Code de l'environnement (art R. 123-23), une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies de Gonesse, Le Thillay, Bonneuil en France, Roissy en France et Aulnay sous Bois et à la Préfecture du Vla d'Oise - Bureau de l'environnement et du développement durable.
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