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MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

De nombreuses mesures ont été mises en place pour les entreprises, afin de limiter l'impact de la pandémie sur la santé des entreprises.

Retrouvez celles-ci dans les documents ci-contre.

 

Un fonds de solidarité pour les petites entreprises
 
Sont concernés : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :
  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ; 
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. 
 
    Pour les situations les plus difficiles difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
     
    Comment bénéficier de cette aide ?
    Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
    A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
    A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de
    2 000 €.
    [source:www.economie.gouv.fr]
     
    Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en pièce jointe de ce mail.
     
    cliquez ici pour en savoir plus
     
     

    Négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

    Faites appel à la médiation du crédit
     
    La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).
     
    Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
    Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
    Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.
     
     
    Saisir la médiation du crédit
     
    Les mesure du Gouvernement
    Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Retrouvez ces mesures en cliquant sur le lien ci-dessous.
     
    Consulter les mesures mises en place par le Gouvernement

     

     

     
    Le service d'appui RH à votre disposition
    Le virus du COVID-19 a un impact sur la vie de votre entreprise et de vos collaborateurs, le Service d'Appui RH de la Maison de l'Emploi de Roissy Pays de France est à votre disposition face aux nombreuses questions que vous vous posez.
    Contact : plateformerh@mderpf.fr
    06.02.17.98.75
     
     
    Autres contacts et liens utiles:
     
     
    BPI France : 0 969 370 240 ou Formulaire en ligne 
    DIRECCTE IDF : 06 10 52 83 57 ou idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
    CMA France : 01 34 35 80 38 ou infocovid19@cma-france.fr
    CCI Paris IDF : 01 55 65 44 44 ou urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
    Associations : Je suis une Association Employeuse

     

    LES DÉMARCHES

    A compter du 1er  avril : Les demandes pour obtenir la prime de 1.500 € pourront être effectuées sur www.impots.gouv.fr.

    A partir du 15 avril : les demandes d’aide complémentaire de 2000 € seront à effectuer sur une plateforme ouverte par sa Région.

     

    SOURCE ET INFORMATIONS

    https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

    https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

     

    FAQ

    Les 11 réponses aux questions des entreprises franciliennes

    Mairie
    21, rue de Paris
    95 500 Le Thillay
    Tél. 01 39 33 91 11

    Horaires d'ouverture
    Lundi : 9h00-12h00 puis fermeture au public de 13h à 17h30.
    Mardi et mercredi : 9h00-12h00 et 13h00-17h30
    Jeudi : 13h30-19h00
    Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
    Permanences le samedi : 9h00-12h00

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