ENQUÊTE PUBLIQUE 

RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DU SIAH

Du 17 juin au 16 juillet 2026, une enquête publique est organisée concernant le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne).

Cette enquête permet à chacun de consulter le dossier, de s’informer sur les évolutions proposées et de faire part de ses observations.

Pourquoi cette révision ?

Le SIAH engage une révision des zonages actuellement en vigueur afin d’harmoniser les règles à l’échelle de son territoire et de répondre aux enjeux liés à l’assainissement, à la gestion des eaux pluviales et à l’évolution du territoire.

Le projet prévoit notamment :
• L’intégration de 31 habitations supplémentaires dans le réseau d’assainissement collectif ;
• Le maintien de 187 habitations en assainissement non collectif ;
• Une gestion renforcée des eaux pluviales afin de limiter les risques de ruissellement et d’inondation ;
• Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et du changement climatique.

Comment consulter le dossier et participer ?

Le dossier d’enquête est consultable sur le registre numérique :
https://www.registrenumerique.fr/revision-zonages-siah

Les observations peuvent être déposées :
• Sur le registre numérique ;
• Par courriel à : revision-zonagessiah@mail.registre-numerique.fr

 Permanences du commissaire enquêteur

• Mercredi 17 juin 2026 de 9 h à 12 h – Hôtel de Ville de Baillet-en-France
• Samedi 27 juin 2026 de 9 h à 12 h – Hôtel de Ville de Goussainville
• Mardi 7 juillet 2026 de 14 h à 17 h – Hôtel de Ville d’Écouen
• Jeudi 16 juillet 2026 de 14 h à 17 h – Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse

Cette enquête publique est l’occasion pour chacun de s’informer et de contribuer aux réflexions menées sur la gestion de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales sur le territoire.