Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-le-thillay-fr.net15.eu
Entre ville
et campagne !
  • Ma Ville
    • Découvrir la ville
      • En bref
      • Histoire & Patrimoine
      • Accès
    • Vie municipale
      • Vos élus
      • Comptes-rendus, listes de délibérations et PV de conseils
      • Tribunes
      • Budget
      • Arrêtés municipaux
    • Publications
      • Kiosque
      • Marchés Publics
    • Pratique
      • Annuaire des services municipaux
      • La Poste - Agence Communale
      • Intercommunalité
  • Mon quotidien
    • Cadre de vie
      • Bien vivre ensemble
      • Déchets
      • Travaux
      • Environnement
      • Propreté urbaine
      • Prévention & Sécurité
      • Urbanisme
    • Pôle Education
      • Petite enfance
      • Enfance
      • Cantine
      • Centre Ados
      • Portail Familles
    • Solidarité & Santé
      • Le CCAS
      • Logement
      • Plan grand froid - canicule
      • Infos Covid-19
      • Annuaire Professionnels de santé
      • Annuaire associations "solidaires"
    • Emploi & Commerces
      • Emploi
      • Annuaire Commerces/Entreprises
  • Mes loisirs
    • Culture
      • Espace Pierre Leyder
      • Cours et ateliers culturels
      • Médiathèque
      • Annuaire Associations culturelles
      • Pass culture
    • Sports
      • Equipements sportifs
      • Annuaire Associations sportives
    • Agenda
      • Sorties & Manifestations
  • Mes démarches
    • Etat civil & Citoyenneté
      • Etat civil
      • Citoyenneté | Élections
      • Famille
      • Cimetière
      • JDC Journée De la Citoyenneté
    • Communication
      • Annuaires
      • Signaler une incivilité
      • Rendez-vous avec le Maire ou un élu
      • Annuaires Associations
      • Signaler un problème de connexion Internet
    • En ligne
      • Location de salles
      • Autorisations d'Urbanisme
      • Service public
      • Carte grise
    • Permanences
      • Aides juridiques
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie Le Thillay 21, rue de Paris 95500 LE THILLAY

facebooklinkedin

01 39 33 91 11
Nous écrire

Horaires
Lundi
: 9h30-11h30
Mardi et Mercredi : 9h30-11h30 | 13h30-17h00
Jeudi : 14h00-18h30
Vendredi : 9h30-11h30 | 14h00-17h00
Permanences le Samedi :
 9h30-11h30

ACCUEIL - MENTIONS LÉGALES - ACCESSIBILITE- PLAN DU SITE

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser