Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-le-thillay-fr.net15.eu
Entre ville
et campagne !
  • Ma Ville
    • Découvrir la ville
      • En bref
      • Histoire & Patrimoine
      • Accès
    • Vie municipale
      • Vos élus
      • Comptes-rendus, listes de délibérations et PV de conseils
      • Tribunes
      • Budget
      • Arrêtés municipaux
    • Publications
      • Kiosque
      • Marchés Publics
    • Pratique
      • Annuaire des services municipaux
      • La Poste - Agence Communale
      • Intercommunalité
  • Mon quotidien
    • Cadre de vie
      • Bien vivre ensemble
      • Déchets
      • Travaux
      • Environnement
      • Propreté urbaine
      • Prévention & Sécurité
      • Urbanisme
    • Pôle Education
      • Petite enfance
      • Enfance
      • Cantine
      • Centre Ados
      • Portail Familles
    • Solidarité & Santé
      • Le CCAS
      • Logement
      • Plan grand froid - canicule
      • Infos Covid-19
      • Annuaire Professionnels de santé
      • Annuaire associations "solidaires"
    • Emploi & Commerces
      • Emploi
      • Annuaire Commerces/Entreprises
  • Mes loisirs
    • Culture
      • Espace Pierre Leyder
      • Cours et ateliers culturels
      • Médiathèque
      • Annuaire Associations culturelles
      • Pass culture
    • Sports
      • Equipements sportifs
      • Annuaire Associations sportives
    • Agenda
      • Sorties & Manifestations
  • Mes démarches
    • Etat civil & Citoyenneté
      • Etat civil
      • Citoyenneté | Élections
      • Famille
      • Cimetière
      • JDC Journée De la Citoyenneté
    • Communication
      • Annuaires
      • Signaler une incivilité
      • Rendez-vous avec le Maire ou un élu
      • Annuaires Associations
      • Signaler un problème de connexion Internet
    • En ligne
      • Location de salles
      • Autorisations d'Urbanisme
      • Service public
      • Carte grise
    • Permanences
      • Aides juridiques
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Mairie Le Thillay 21, rue de Paris 95500 LE THILLAY

facebooklinkedin

01 39 33 91 11
Nous écrire

Horaires
Lundi
: 9h30-11h30
Mardi et Mercredi : 9h30-11h30 | 13h30-17h00
Jeudi : 14h00-18h30
Vendredi : 9h30-11h30 | 14h00-17h00
Permanences le Samedi :
 9h30-11h30

ACCUEIL - MENTIONS LÉGALES - ACCESSIBILITE- PLAN DU SITE

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser