Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-le-thillay-fr.net15.eu
Entre ville
et campagne !
  • Ma Ville
    • Découvrir la ville
      • En bref
      • Histoire & Patrimoine
      • Accès
    • Vie municipale
      • Vos élus
      • Comptes-rendus, listes de délibérations et PV de conseils
      • Tribunes
      • Budget
      • Arrêtés municipaux
    • Publications
      • Kiosque
      • Marchés Publics
    • Pratique
      • Annuaire des services municipaux
      • La Poste - Agence Communale
      • Intercommunalité
  • Mon quotidien
    • Cadre de vie
      • Bien vivre ensemble
      • Déchets
      • Travaux
      • Environnement
      • Propreté urbaine
      • Prévention & Sécurité
      • Urbanisme
    • Pôle Education
      • Petite enfance
      • Enfance
      • Cantine
      • Centre Ados
      • Portail Familles
    • Solidarité & Santé
      • Le CCAS
      • Logement
      • Plan grand froid - canicule
      • Infos Covid-19
      • Annuaire Professionnels de santé
      • Annuaire associations "solidaires"
    • Emploi & Commerces
      • Emploi
      • Annuaire Commerces/Entreprises
  • Mes loisirs
    • Culture
      • Espace Pierre Leyder
      • Cours et ateliers culturels
      • Médiathèque
      • Annuaire Associations culturelles
      • Pass culture
    • Sports
      • Equipements sportifs
      • Annuaire Associations sportives
    • Agenda
      • Sorties & Manifestations
  • Mes démarches
    • Etat civil & Citoyenneté
      • Etat civil
      • Citoyenneté | Élections
      • Famille
      • Cimetière
      • JDC Journée De la Citoyenneté
    • Communication
      • Annuaires
      • Signaler une incivilité
      • Rendez-vous avec le Maire ou un élu
      • Annuaires Associations
      • Signaler un problème de connexion Internet
    • En ligne
      • Location de salles
      • Autorisations d'Urbanisme
      • Service public
      • Carte grise
    • Permanences
      • Aides juridiques
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le22/07/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie Le Thillay 21, rue de Paris 95500 LE THILLAY

facebooklinkedin

01 39 33 91 11
Nous écrire

Horaires
Lundi
: 9h30-11h30
Mardi et Mercredi : 9h30-11h30 | 13h30-17h00
Jeudi : 14h00-18h30
Vendredi : 9h30-11h30 | 14h00-17h00
Permanences le Samedi :
 9h30-11h30

ACCUEIL - MENTIONS LÉGALES - ACCESSIBILITE- PLAN DU SITE

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser