Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-le-thillay-fr.net15.eu
Entre ville
et campagne !
  • Ma Ville
    • Découvrir la ville
      • En bref
      • Histoire & Patrimoine
      • Accès
    • Vie municipale
      • Vos élus
      • Comptes-rendus, listes de délibérations et PV de conseils
      • Tribunes
      • Budget
      • Arrêtés municipaux
    • Publications
      • Kiosque
      • Marchés Publics
    • Pratique
      • Annuaire des services municipaux
      • La Poste - Agence Communale
      • Intercommunalité
  • Mon quotidien
    • Cadre de vie
      • Bien vivre ensemble
      • Déchets
      • Travaux
      • Environnement
      • Propreté urbaine
      • Prévention & Sécurité
      • Urbanisme
    • Pôle Education
      • Petite enfance
      • Enfance
      • Cantine
      • Centre Ados
      • Portail Familles
    • Solidarité & Santé
      • Le CCAS
      • Logement
      • Plan grand froid - canicule
      • Infos Covid-19
      • Annuaire Professionnels de santé
      • Annuaire associations "solidaires"
    • Emploi & Commerces
      • Emploi
      • Annuaire Commerces/Entreprises
  • Mes loisirs
    • Culture
      • Espace Pierre Leyder
      • Cours et ateliers culturels
      • Médiathèque
      • Annuaire Associations culturelles
      • Pass culture
    • Sports
      • Equipements sportifs
      • Annuaire Associations sportives
    • Agenda
      • Sorties & Manifestations
  • Mes démarches
    • Etat civil & Citoyenneté
      • Etat civil
      • Citoyenneté | Élections
      • Famille
      • Cimetière
      • JDC Journée De la Citoyenneté
    • Communication
      • Annuaires
      • Signaler une incivilité
      • Rendez-vous avec le Maire ou un élu
      • Annuaires Associations
      • Signaler un problème de connexion Internet
    • En ligne
      • Location de salles
      • Autorisations d'Urbanisme
      • Service public
      • Carte grise
    • Permanences
      • Aides juridiques
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie Le Thillay 21, rue de Paris 95500 LE THILLAY

facebooklinkedin

01 39 33 91 11
Nous écrire

Horaires
Lundi
: 9h30-11h30
Mardi et Mercredi : 9h30-11h30 | 13h30-17h00
Jeudi : 14h00-18h30
Vendredi : 9h30-11h30 | 14h00-17h00
Permanences le Samedi :
 9h30-11h30

ACCUEIL - MENTIONS LÉGALES - ACCESSIBILITE- PLAN DU SITE

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser