Rôle et missions des ASVP

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont des agents municipaux distincts des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Selon les missions qui leur sont confiées et sous réserve des agréments, assermentations ou commissionnements nécessaires, ils peuvent constater certaines infractions sur le territoire de la commune.

Leurs principales missions

Les ASVP peuvent notamment intervenir et constater certaines contraventions dans les domaines suivants :

• le stationnement et la circulation, notamment le stationnement interdit ou gênant, à l’exception du stationnement dangereux ;
• le défaut d’assurance obligatoire des véhicules ;
• la circulation et le stationnement dans les cours des gares ;
• la propreté des voies et des espaces publics ;
• certaines infractions relatives à l’environnement ;
• la réglementation concernant la publicité, les enseignes et préenseignes ;
• les bruits de voisinage et certaines nuisances sonores ;
• plus généralement, certaines infractions relevant notamment du Code de la route, de l’environnement, des transports et de la santé publique, dans la limite de leurs compétences.