Le Conseil Municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la Commune.
Le Conseil Municipal est l'Assemblée délibérante élue de la Commune. Le corps municipal de chaque Commune se compose du Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux. Il a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la Commune. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (document montrant le budget exécuté).
Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. L’Assemblée délibérante exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Les séances sont publiques (sauf en période de crise sanitaire) et présidées par le Maire.
Le Conseil Municipal est élu pour un sextennat, soit 6 ans au suffrage universel direct. Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal.
Pour consulter les archives, contactez le Secrétariat Général par mail :
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