mairie-le-thillay-fr.net15.eu
Comptes-rendus de conseils

Comptes-rendus des conseils municipaux

Le Conseil Municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la Commune.

Le Conseil Municipal est l'Assemblée délibérante élue de la Commune. Le corps municipal de chaque Commune se compose du Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux. Il a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la Commune. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (document montrant le budget exécuté).

Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. L’Assemblée délibérante exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Les séances sont publiques (sauf en période de crise sanitaire) et présidées par le Maire.

Le Conseil Municipal est élu pour un sextennat, soit 6 ans au suffrage universel direct. Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal. 

Pour consulter les archives, contactez le service communication
à communication@mairie-le-thillay.fr

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Gérer les cookies